Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société AZUKAL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Prestation et Service Traiteur. 
Toute prestation accomplie par la société AZUKAL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La société SAS AZUKAL au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à Résidence Les Frênes Bat D Apt 59 199 rue du Jardin Public 33300 Bordeaux immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 828408039 est représentée par Madame Bérénice HAUVESPRE. SIRET : 82840803900026

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société AZUKAL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

La société pourra faire bénéficier le client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre de produits commandés ou de la régularité des commandes, selon les conditions fixées par la société. Remises et rabais feront l’objet d’une étude individuelle au cas par cas, et seront confirmées par écrit par la société à son client.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par virement ; 
  • soit par espèces. 

Lors de l’enregistrement de la commande, pour certaines prestations, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global TTC de la facture en amont de la prestation et le solde devra être payé à réception des marchandises.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société AZUKAL une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société AZUKAL. 

Clause n° 8 : Droit de rétractation

En cas d’annulation, le client reste redevable des sommes suivantes :

  • 50 % de la commande pour une annulation avant 10 jours (jours ouvrés, hors samedi-dimanche)
  • 75 % de la commande pour une annulation avant 5 jours (jours ouvrés, hors samedi-dimanche)
  • 100 % de la commande pour une annulation 5 jours ou moins en amont de la date de livraison (jours ouvrés, hors samedi-dimanche)

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété

La société AZUKAL conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société AZUKAL se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 10 : Livraison

Sauf sur demande contraire du client, la livraison est effectuée par la société le jour-même de la prestation. Il est de la responsabilité du client de fournir à la société, et au plus tard une semaine avant la date de la prestation, toutes les informations de géographie et de contact qui seraient nécessaires, afin de permettre la livraison des marchandises et services. 

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société AZUKAL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Bordeaux